Archive des actions collectives du Québec

Jean-François Paris c. Renaud Lafrance, Alain Lafrance, Coleen Smith, Yvon Chouinard, André Duquenne…

500-06-000440-087

Déposée le
23 juin 2008
District
Montréal
Sujet
Responsabilité extracontractuelle; Valeurs mobilières
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toutes les personnes qui étaient actionnaires de Capital Hubble Inc. et toutes les personnes qui sont devenues actionnaires de Les Entreprises BigKnowledge Inc. entre le 24 juin 2005 et le 6 décembre 2005, à l’exclusion des actionnaires qui étaient dirigeants …
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Demande d’autorisation d’exercer une action collective
  3. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
  4. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
  5. Demande introductive d’instance
  6. Jugement sur un avis aux membres
  7. Formulaire de réclamation
  8. Avis aux membres - règlement total
  9. Jugement de clôture
  10. Étape actuelle : Action collective
    Action collective - Dépôt de la demande introductive d’instance de l’action collective

Changements détectés par l'archive

Aucun changement détecté depuis le début du suivi quotidien, le 28 juillet 2026.

Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

Suivre les changements de cette page (flux Atom)