Yves Boyer -c- Agence Métropolitaine de Transport

500-06-000460-093

Déposée le: 10 février 2009
District: Montréal
Partie défenderesse: Agence Métropolitaine de Transport
Vérifié le: 31 juillet 2026

Étape actuelle

Autorisation
Action collective
Recouvrement
Terminée

Toute personne physique ayant, depuis décembre 2007, utilisé le service de train de banlieue de l'Agence Métropolitaine de Transport (AMT) sur les lignes Montréal/Dorion-Rigaud et Montréal/Deux-Montagnes

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Documents inscrits au registre

10 févr. 2009
Dépôt de la demande
20 févr. 2009
Réponse
7 mai 2009
Avis de substitution de l'avocat du défendeur
3 sept. 2010
Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
25 oct. 2010
Avis aux membres
28 janv. 2011
Demande introductive d’instance
18 nov. 2014
Jugement sur règlement à l’amiable
12 mai 2015
Autre type
31 juill. 2026
Étape actuelle : Autorisation
Autorisation - Jugement sur règlement hors cours

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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