Archive des actions collectives du Québec

Noella Neale and Gabriel Clark v. Groupe Aeroplan Inc.

500-06-000476-099

Déposée le
30 juin 2009
District
Montréal
Sujet
Protection du consommateur
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
All physical persons in Canada who are members of the Aeroplan program run by the Respondent and were subject to the changes made by the Respondent to the Aeroplan program concerning accumulation and expiry of Aeroplan Miles, as announced by …
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Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Réponse
  3. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
  4. Jugement rectifié Cour supérieure
  5. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Jugement de la Cour supérieure autorisant l’exercice de l’action collective

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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