121851 Canada Inc. c. Theratechnologies Inc., Yves Rosconi et Paul Pommier

500-06-000515-102

Déposée le: 26 juillet 2010
District: Montréal
Sujet: Valeurs mobilières
Partie défenderesse: Theratechnologies Inc., Yves Rosconi, Paul Pommier
Vérifié le: 31 juillet 2026

Étape actuelle

Autorisation
Action collective
Recouvrement
Terminée

Toute personne morale de droit privé, société ou association (pourvu qu’au cours des douze (12) mois précédant la présente requête elle comptait, sous sa direction ou sous son contrôle, au plus cinquante (50) employés liés à elle par contrat de …

« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

26 juill. 2010
Dépôt de la demande
27 juill. 2010
Réponse
24 févr. 2012
Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
20 mars 2012
Déclaration d'appel (Cour d'appel)
4 sept. 2012
Jugement sur la suspension de la demande d’autorisation d’exercer une action collective
17 juill. 2013
Jugement en appel sur demande d’autorisation d’exercer une action collective (Cour d’appel)
27 sept. 2013
Demande d’autorisation d’appeler (Cour suprême)
17 avr. 2015
Jugement sur demande d’autorisation d’appel à la Cour suprême
15 mai 2015
Jugement sur désistement
19 mai 2015
Autre type
31 juill. 2026
Étape actuelle : Action collective
Action collective - Jugement sur le désistement

Changements détectés par l'archive

Aucun changement détecté depuis le début du suivi quotidien, le 28 juillet 2026.

Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

Suivre les changements de cette page (flux Atom)