Archive des actions collectives du Québec

Richard Brunet v. Zimmer of Canada Limited, Zimmer Inc. & Spécialités Chirurgicales R.M. Inc.

500-06-000555-116

Déposée le
3 février 2011
District
Montréal
Sujet
Protection du consommateur
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
All natural persons in Quebec who underwent total hip replacement surgery in the Province of Quebec since 2005, and who had a Durom Large-Diameter Head–Total Hip Arthroplasty surgically implanted.
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Demande d’autorisation d’exercer une action collective
  3. Réponse
  4. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
  5. Jugement sur la suspension de la demande d’autorisation d’exercer une action collective
  6. Jugement en appel sur demande d’autorisation d’exercer une action collective (Cour d’appel)
  7. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Appel à la Cour d’appel sur le jugement de la Cour supérieure sur la demande d’autorisation d’exercer l’action collective

Changements détectés par l'archive

Aucun changement détecté depuis le début du suivi quotidien, le 28 juillet 2026.

Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

Suivre les changements de cette page (flux Atom)