Archive des actions collectives du Québec

Adam Kegel vs. National Bank of Canada

500-06-000642-138

Déposée le
22 février 2013
District
Montréal
Sujet
Valeurs mobilières
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
“All persons and entities, wherever they may reside or be domiciled, who purchased or otherwise acquired Poseidon Concepts’ securities on or before February 14, 2013, other than the Excluded Persons.’’ or such other group definition as may be approved by …
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Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Réponse
  3. Avis aux membres
  4. Jugement sur désistement
  5. Avis aux membres
  6. Autre type
  7. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Jugement sur le désistement

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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