Archive des actions collectives du Québec

Robert Lamontagne v. Aimia Canada inc. and Aimia inc.

500-06-000744-157

Déposée le
9 juin 2015
District
Montréal
Sujet
Protection du consommateur
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
All natural persons in Québec who, since June 9, 2012, redeemed Aeroplan Miles, through the Aeroplan Program owned and/or operated by Aimia Canada inc. and Aimia inc., to purchase Air Canada flight tickets and who paid, with respect to such …
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Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Réponse
  3. Demande d'autorisation pour produire une preuve
  4. Jugement sur exception déclinatoire
  5. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
  6. Déclaration d'appel (Cour d'appel)
  7. Jugement en appel sur demande d’autorisation d’exercer une action collective (Cour d’appel)
  8. Demande introductive d’instance
  9. Jugement sur un avis aux membres (Autorisé)
  10. Avis de substitution de l'avocat du défendeur
  11. Demande d’autorisation d’interroger une personne
  12. Demande en irrecevabilité
  13. Jugement sur demande en irrecevabilité
  14. Ordonnance de désignation
  15. Étape actuelle : Action collective
    Action collective - Dépôt de la demande introductive d’instance de l’action collective

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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