Archive des actions collectives du Québec

Mamadou Zoungrana c. Air Algérie

500-06-000746-152

Déposée le
30 juin 2015
District
Montréal
Partie défenderesse
Air Algérie
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Tous les ayants droit des passagers décédés lors du crash du vol AH5017 d'Air Algérie qui effectuait la liaison entre OUAGADOUGOU et ALGER dans la nuit du 23 au 24 juillet 2014
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Demande d’autorisation d’exercer une action collective
  3. Réponse
  4. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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