Samir Yalaoui c. Air Algérie

500-06-000514-105

Déposée le

23 juillet 2010

District

Montréal

Sujet

Protection du consommateur

Partie défenderesse

Air Algérie

Vérifié le

31 juillet 2026

Étape actuelle

1. Autorisation
2. Action collective
3. Recouvrement
4. Terminée

Documents inscrits au registre

1. 23 juill. 2010
   Dépôt de la demande
2. 29 juin 2010
   Réponse
3. 21 juill. 2010
   Demande d’autorisation d’exercer une action collective
4. 5 avr. 2012
   Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
5. 23 avr. 2012
   Jugement rectifié Cour supérieure
6. 29 juin 2012
   Demande introductive d’instance
7. 24 mars 2015
   Avis de substitution de l'avocat du demandeur
8. 24 nov. 2017
   Jugement sur l'action collective (au fond)
9. 31 juill. 2026
   Étape actuelle : Autorisation
   Autorisation - Jugement de la Cour supérieure autorisant l’exercice de l’action collective

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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