Archive des actions collectives du Québec

MAXIME ROUSSEAU-GODBOUT; Requérant; c. VALEANT PHARMACEUTICALS INTERNATIONAL, INC., personne mora…

500-06-000770-152

Déposée le
27 octobre 2015
District
Montréal
Sujet
Valeurs mobilières
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toutes les personnes physiques, toutes les personnes morales, toutes les sociétés, ainsi que toutes les associations, peu importe leur lieu de résidence ou domicile, qui dans la période comprise entre le 2 novembre 2012 et le 21 octobre 2015 (ci-après …
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Réponse
  3. Jugement sur la suspension de la demande d’autorisation d’exercer une action collective
  4. Acte de désistement
  5. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Jugement sur le désistement

Changements détectés par l'archive

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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