Archive des actions collectives du Québec

Michael Attar c. Red Bull Canada Ltd. et Red Bull GMBH

500-06-000780-169

Déposée le
18 février 2016
District
Montréal
Sujet
Protection du consommateur
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toutes les personnes physiques et morales (à l'exclusion des mineurs définis comme des personnes physiques âgées de moins de 18 ans en date du 23 juillet 2019) qui résidaient au Canada (y compris, sans limitation, l'une de ses provinces et …
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Réponse
  3. Avis de substitution de l'avocat du demandeur
  4. Jugement sur permission de modifier un acte de procédure
  5. Jugement sur renonciation à certains droits (Accordé)
  6. Réponse
  7. Jugement sur demande d’autorisation d’interroger une personne (Accordé)
  8. Jugement sur un avis aux membres (Accordé)
  9. Procès-verbal
  10. Avis aux membres - règlement total (Accordé)
  11. Application to Approve the Plaintiff’s Honorarium Provided for in a National Class Action Settlement
  12. Application to Approve a Class Action Settlement and for Approval of Class Counsel’s Fees
  13. Amended Application to Approve the Plaintiff's Honorarium Provided for in a National Class Action Settlement
  14. Procès-verbal
  15. Judgment on application to Approve the Plaintiff's Honorarium (Refusé)
  16. Jugement sur règlement à l’amiable (Accordé)
  17. Jugement sur règlement et honoraires (Accordé)
  18. Jugement de clôture (Accordé)
  19. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

Changements détectés par l'archive

Aucun changement détecté depuis le début du suivi quotidien, le 28 juillet 2026.

Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

Suivre les changements de cette page (flux Atom)