Archive des actions collectives du Québec

CELSO CATUCCI and NICOLE AUBIN, Applicants -v- VALEANT PHARMACEUTICALS INTERNATIONAL INC. and J. MIC…

500-06-000783-163

Déposée le
26 octobre 2015
District
Montréal
Sujet
Valeurs mobilières
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
(i) Sous-groupe du marché primaire: Toutes les personnes et entités, à l'exception des Personnes exclues, peu importe leur lieu de résidence ou de domicile, qui, au cours de la période commençant le 28 février 2013 et se terminant le 26 …
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Jugement sur la suspension de la demande d’autorisation d’exercer une action collective
  3. Réponse
  4. Réponse
  5. Demande d’autorisation d’exercer une action collective
  6. Réponse
  7. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
  8. Réponse
  9. Réponse
  10. Réponse
  11. Réponse
  12. Avis aux membres
  13. Avis aux membres - règlement partiel
  14. Avis aux membres - règlement partiel
  15. Jugement d'approbation des honoraires (Accordé)
  16. Jugement d'approbation du protocole de distribution (Accordé)
  17. Jugement d'approbation d'une transaction (PwC) (Accordé)
  18. Avis aux membres
  19. Avis aux membres
  20. Ordonnance - Authorizing a class for settlement purposes (Autorisé)
  21. Plan of Allocation - Version française
  22. Plan of Allocation
  23. Judgment approving a settlement agreement
  24. Judgment approving plan of allocation
  25. Judgment approving class counsel fees
  26. Jugement rectificatif 18 novembre 2020
  27. Avis de reglement version courte - FR
  28. Short Form Notice of Settlement Approval_EN
  29. Avis de reglement version longue_FR
  30. Long Form Notice of Settlement Approval_EN
  31. Valeant Formulaire de reclamation FR
  32. Valeant Securities Settlement_Claim Form_EN
  33. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Jugement sur règlement hors cours

Changements détectés par l'archive

Aucun changement détecté depuis le début du suivi quotidien, le 28 juillet 2026.

Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

Suivre les changements de cette page (flux Atom)