Archive des actions collectives du Québec

Paul-Aimé Paquin c. Institut de cardiologie de Montréal, Livanova PLC et Sorin Group Deutschland …

500-06-000817-169

Déposée le
10 novembre 2016
District
Montréal
Sujet
Protection du consommateur
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toutes les personnes qui ont subi une chirurgie cardiaque à cœur ouvert dans un des établissements suivants après le 1er novembre 2011 : • Centre hospitalier universitaire de Montréal (CHUM) : • Hôtel-Dieu • Hôpital Notre-Dame • Centre hospitalier universitaire …
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Demande d’autorisation d’exercer une action collective (Accordé)
  3. Jugement sur désistement partiel et modification du groupe
  4. Demande d’autorisation d’exercer une action collective (Modifié)
  5. Jugement sur permission de modifier un acte de procédure (Rectifié)
  6. Demande pour autorisation de se désister
  7. Jugement sur demande pour autorisation de se désister (Accordé)
  8. Avis aux membres
  9. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Jugement sur le désistement

Changements détectés par l'archive

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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