Mohamed Doukali c. Compagnie Nationale Royal Air Maroc

500-06-000856-175

Déposée le

22 avril 2017

District

Montréal

Sujet

Protection du consommateur

Vérifié le

31 juillet 2026

Étape actuelle

1. Autorisation
2. Action collective
3. Recouvrement
4. Terminée

Documents inscrits au registre

1. 22 avr. 2017
   Dépôt de la demande
2. 26 avr. 2017
   Demande d’autorisation d’exercer une action collective
3. 11 mai 2017
   Réponse
4. 21 oct. 2019
   Demande en autorisation de désistement au stade de l'autorisation (Accordé)
5. 31 oct. 2019
   Jugement sur désistement (Accordé)
6. 2 déc. 2019
   Demande en reprise d'instance et annulation de désistement
7. 10 janv. 2020
   Demande en reprise d'instance et annulation de désistement MODIFIÉE
8. 31 juill. 2026
   Étape actuelle : Autorisation
   Autorisation - Jugement sur le désistement

Changements détectés par l'archive

Aucun changement détecté depuis le début du suivi quotidien, le 28 juillet 2026.

Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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