Archive des actions collectives du Québec

Sadek Ali Abbas c. Société pour les enfants handicapés du Québec

500-06-000978-193

Déposée le
18 février 2019
District
Montréal
Sujet
Droits de la personne; Responsabilité extracontractuelle
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toutes les personnes physiques qui ont participé à l’activité nommée camp d’été organisée par l’Association Culturel Bridges qui devait se tenir au Camp papillon du vendredi 26 au dimanche 28 août 2016, qu’elles soient membres de l’Association Culturel Bridges ou …
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Jugement sur Demande de suspension (Accordé)
  3. Réponse
  4. Demande de suspension de la demande d’autorisation d’exercer une action collective
  5. Acte de désistement (Accordé)
  6. Jugement sur désistement (Accordé)
  7. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Jugement sur le désistement

Changements détectés par l'archive

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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