Archive des actions collectives du Québec

SAINTGELLE CHEVALIER c. AIR TRANSAT A.T. INC., (AIR TRANSAT)

500-06-001037-205

Déposée le
2 janvier 2020
District
Montréal
Sujet
Transport; Voyage, Hôtellerie, Restauration
Partie défenderesse
AIR TRANSAT A.T. INC., (AIR TRANSAT)
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
(A) Tous les personnes détenteurs d’un titre de transport aérien aller-retour entre Montréal/Port-au-Prince/Montréal, dont le vol de retour de Port-au-Prince à Montréal était prévu le 3 janvier 2018 sur le vol d’Air Transat TS665, et qui n’ont pas été transportés …
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Demande d’autorisation d’exercer une action collective
  3. Réponse
  4. Procès-verbal
  5. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
  6. Demande introductive d’instance
  7. Jugement sur approbation du texte des avis et du protocole de diffusion
  8. Avis aux membres
  9. Ordonnance
  10. Demande de remise du procès (Accordé)
  11. Étape actuelle : Action collective
    Action collective - Dépôt de la demande introductive d’instance de l’action collective

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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