Archive des actions collectives du Québec

Olivier Phanor c. Croisières AML Inc. et al.

500-06-001172-218

Déposée le
29 novembre 2021
District
Montréal
Sujet
Protection du consommateur
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Tous les consommateurs qui, depuis le 12 juin 2018, ont payé un prix supérieur à celui qui était annoncé pour une croisière offerte par les défenderesses
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Réponse (Modifié)
  3. Demande pour permission de modifier un acte de procédure
  4. Demande d'autorisation modifiée
  5. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
  6. Demande introductive d’instance
  7. Avis aux membres - autorisation de l'action collective
  8. Avis aux membres - autorisation de l'action collective
  9. Entente de règlement
  10. Opt-out form
  11. Formulaire d'exclusion
  12. Avis aux membres
  13. Avis aux membres
  14. Avis aux membres
  15. Avis aux membres
  16. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

Changements détectés par l'archive

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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