Archive des actions collectives du Québec

D.G., A.L., L.S. c. Concordia University & Concordia Student Union

500-06-001278-239

Déposée le
12 octobre 2023
District
Montréal
Sujet
Droits de la personne; Protection du consommateur; Responsabilité civile
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
The Applicants wish to institute a class action on behalf of the natural persons forming part of the class, herein defined as: a. All Jewish students currently enrolled at Concordia University; b. All Jewish students who attended Concordia University within …
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Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Demande d’autorisation d’exercer une action collective
  3. Réponse
  4. Réponse
  5. Réponse
  6. APPLICATION FOR THE DISCLOSURE OF THE NAMES OF THE PROPOSED REPRESENTATIVES TO CONCORDIA UNIVERSITY’S ATTORNEYS AND REPRESENTATIVES
  7. Application by Concordia University for Declinatory Exception (Article 167 CCP)
  8. Jugement sur la demande pour ordonnance de confidentialité
  9. Jugement sur demande en irrecevabilité (moyen déclinatoire)
  10. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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