Archive des actions collectives du Québec

SYLVIE GONTHIER c. 3M COMPANY, COMPAGNIE 3M CANADA, DUPONT DE NEMOURS, INC., THE CHEMOURS COMPANY, D…

500-06-001320-247

Déposée le
5 juillet 2024
District
Montréal
Sujet
Droits de la personne; Environnement, Énergie; Responsabilité civile; Responsabilité extracontractue…
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toutes les personnes physiques et morales au Québec qui sont propriétaires d’un puits privé, exploitent ou fournissent de l’eau d’un puits privé, et dont la Source d’Eau est située à proximité de sites où les PFAS des Défenderesses ont été …
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Demande d'autorisation modifiée d'exercer une action collective et de nommer la demanderesse à titre de représentante du groupe
  3. Réponse
  4. Réponse
  5. Réponse
  6. Réponse
  7. Réponse
  8. Réponse (Autorisé)
  9. Réponse
  10. Réponse
  11. Réponse
  12. Réponse
  13. Réponse
  14. Réponse
  15. Réponse
  16. Réponse
  17. Réponse
  18. Ordonnance de désignation
  19. Jugement sur demande de substitution et de modification de la demande d'autorisation (Autorisé)
  20. Demande d'autorisation remodifiée (Accordé)
  21. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

Changements détectés par l'archive

Aucun changement détecté depuis le début du suivi quotidien, le 28 juillet 2026.

Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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