Archive des actions collectives du Québec

Yvonne Dolbec c. Banque de Montréal, William Darryl White, Tayfun Tuzun, Piyush Agrawal, Craig Weyet…

500-06-001335-245

Déposée le
26 septembre 2024
District
Montréal
Sujet
Valeurs mobilières
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toute personne ayant acquis un ou des titres de la Banque de Montréal entre le 12 septembre 2023 et le 26 août 2024 inclusivement et qui détenait toujours une partie ou la totalité de ces titres à un quelconque moment …
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Réponse
  3. Ordonnance de désignation
  4. Demande pour permission de modifier un acte de procédure
  5. Demande amendée pour permission de modifier un acte de procédure
  6. Avis de gestion de l'instance
  7. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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