Archive des actions collectives du Québec

E.L. vs. 9526-1624 Quebec Inc., CG Investments Inc. III, and Canaccord Genuity Corp.

500-06-001346-242

Déposée le
22 novembre 2024
District
Montréal
Sujet
Valeurs mobilières
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
“Class” and “Class Members” refer to the following group: All persons who acquired securities of Taiga Motors at any time during the Class Period and incurred a loss on their investment, except the Excluded Persons. “Class Period” means the period …
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Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Réponse
  3. Demande en irrecevabilité
  4. Sur demande de permission de modifier une demande d'autorisation d'exercer une action collective, sur demandes de rejet
  5. Ordonnance de désignation
  6. Demande d’autorisation d’exercer une action collective
  7. Réponse
  8. Demande d'autorisation pour produire une preuve
  9. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

Changements détectés par l'archive

Suivi quotidien de ce dossier depuis le 28 juillet 2026.

  • Mise à jour 29 juillet 2026Parties : E.L. vs. Bruneau et al. → E.L. vs. 9526-1624 Quebec Inc., CG Investments Inc. III, and Canaccord Genuity Corp. ; Description du groupe : contenu modifié ; Documents · ajout : Demande d’autorisation d’exercer une action collective (2025-07-04) ; Documents · ajout : Demande d'autorisation pour produire une preuve (2026-07-24)

Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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