Archive des actions collectives du Québec

Taras Grescoe v. Anthropic PBC

500-06-001394-259

Déposée le
6 juillet 2025
District
Montréal
Sujet
Propriété intellectuelle; Responsabilité extracontractuelle
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
All natural persons or corporations, resident in Québec who owned or co-owned the copyright to works used by Anthropic PBC to train one of the various versions of the Anthropic Large Language Models between January 2021 and the present, or …
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Réponse
  3. Jugement sur la suspension de la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Accordé)
  4. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

Changements détectés par l'archive

Aucun changement détecté depuis le début du suivi quotidien, le 28 juillet 2026.

Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

Suivre les changements de cette page (flux Atom)