Archive des actions collectives du Québec

Levy c. LOOP INDUSTRIES INC., LOOP CANADA INC., DANIEL SOLOMITA, JAY STUBINA, LAURENCE SELLYN, ANDRE…

700-06-000012-205

Déposée le
13 octobre 2020
District
Saint-Jérôme
Sujet
Valeurs mobilières
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
All persons and entities that acquired LOOP Industries Inc. securities.
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Demande d'autorisation d'exercer une action collective amendée
  3. Jugement sur la demande d'autorisation de produire une preuve (Autorisé)
  4. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Rejeté)
  5. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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