B. c. Les Frères Maristes et Oeuvres Rivat (jadis Les Frères Maristes Iberville) et Fonds Arthur-Car…
- Filed
- May 26, 2022
- District
- Québec
- Subject
- Responsabilité civile
- Defendant
- Frères Maristes, Oeuvres Rivat (jadis Les Frères Maristes Iberville), Fonds Arthur-Car…
- Last verified
- July 31, 2026
Current stage
- Authorization
- Class action
- Recovery
- Closed
Documents on the registry
- Application filed
- Demande modifiée pour autorisation d'intenter une action collective et pour obtention du satut de représentant
- Jugement rendu sur échange de correspondance
- Demande d'autorisation d'interroger une personne
- Jugement pour obtenir des précisions, la communication de documents, la radiation d'allégations et pour permission d'interroger le demandeur (Rejeté)
- Jugement sur demande des défenderesses pour précisions
- Jugement sur Demande d'autorisation d'action collective
- Jugement sur avis et district dans lequel l'action devrait être intentée
- Jugement modifié concernant les avis
- Avis aux membres
- Avis aux membres
- Demande introductive d’instance
- Ordonnance de gestion
- Demande d'autorisation d'interroger une personne
- Demande en radiation d’allégations
- Jugement sur demande d’autorisation d’interroger une personne (Accordé)
- Jugement sur demande d’autorisation d’interroger une personne (Accordé)
- Mise hors de cause (Accordé)
- Production de documents (Accordé)
- Jugement sur demande en radiation d'allégations (Refusé)
- Disjonction (Accordé)
- Demande en irrecevabilité
- Prolongation de délai (Accordé)
- Demande en irrecevabilité (Refusé)
- Objections (Rejeté)
- Jugement sur demande en irrecevabilité (Accordé)
- Exclusion hors délai (Accordé)
- Demande d'audition par préférence référé au juge en chef adjoint (Accordé)
- Demande des défenderesses pour la publication d'un avis aux membres
- Avis aux membres - autorisation de l'action collective
- Procès-verbal de gestion
- Jugement sur permission de modifier un acte de procédure
- Demande en communication de documents (PGQ)
- Demande en communication de documents (CSS)
- Jugement sur demandes en communication de documents (Rejeté)
- Jugement sur demande de mise sous scellées (Modifié)
- Avis d'audience de la demande d'approbation de l'entente de règlement de l'action collective contre les Frères Maristes des écoles
- Ordonnance de publication d'un avis aux membres (Accordé)
- Demande pour approbation d'une entente de règlement et des honoraires des procureurs du groupe (Art. 590, 591 et 593 C.p.c.)
- Jugement sur demande d'approbation d'une transaction et des honoraires et débours des procureurs du Groupe
- Current stage : Authorization
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