Archive des actions collectives du Québec

B. c. Les Frères Maristes et Oeuvres Rivat (jadis Les Frères Maristes Iberville) et Fonds Arthur-Car…

200-06-000264-252

Déposée le
26 mai 2022
District
Québec
Sujet
Responsabilité civile
Partie défenderesse
Frères Maristes, Oeuvres Rivat (jadis Les Frères Maristes Iberville), Fonds Arthur-Car…
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toutes les personnes qui ont été agressées sexuellement par un religieux membre de la congrégation religieuse connue sous le nom des Frères Maristes à tout endroit au Québec, incluant de manière non limitative toute institution, établissement de formation, école, collège, …
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Demande modifiée pour autorisation d'intenter une action collective et pour obtention du satut de représentant
  3. Jugement rendu sur échange de correspondance
  4. Demande d'autorisation d'interroger une personne
  5. Jugement pour obtenir des précisions, la communication de documents, la radiation d'allégations et pour permission d'interroger le demandeur (Rejeté)
  6. Jugement sur demande des défenderesses pour précisions
  7. Jugement sur Demande d'autorisation d'action collective
  8. Jugement sur avis et district dans lequel l'action devrait être intentée
  9. Jugement modifié concernant les avis
  10. Avis aux membres
  11. Avis aux membres
  12. Demande introductive d’instance
  13. Ordonnance de gestion
  14. Demande d'autorisation d'interroger une personne
  15. Demande en radiation d’allégations
  16. Jugement sur demande d’autorisation d’interroger une personne (Accordé)
  17. Jugement sur demande d’autorisation d’interroger une personne (Accordé)
  18. Mise hors de cause (Accordé)
  19. Production de documents (Accordé)
  20. Jugement sur demande en radiation d'allégations (Refusé)
  21. Disjonction (Accordé)
  22. Demande en irrecevabilité
  23. Prolongation de délai (Accordé)
  24. Demande en irrecevabilité (Refusé)
  25. Objections (Rejeté)
  26. Jugement sur demande en irrecevabilité (Accordé)
  27. Exclusion hors délai (Accordé)
  28. Demande d'audition par préférence référé au juge en chef adjoint (Accordé)
  29. Demande des défenderesses pour la publication d'un avis aux membres
  30. Avis aux membres - autorisation de l'action collective
  31. Procès-verbal de gestion
  32. Jugement sur permission de modifier un acte de procédure
  33. Demande en communication de documents (PGQ)
  34. Demande en communication de documents (CSS)
  35. Jugement sur demandes en communication de documents (Rejeté)
  36. Jugement sur demande de mise sous scellées (Modifié)
  37. Avis d'audience de la demande d'approbation de l'entente de règlement de l'action collective contre les Frères Maristes des écoles
  38. Ordonnance de publication d'un avis aux membres (Accordé)
  39. Demande pour approbation d'une entente de règlement et des honoraires des procureurs du groupe (Art. 590, 591 et 593 C.p.c.)
  40. Jugement sur demande d'approbation d'une transaction et des honoraires et débours des procureurs du Groupe
  41. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

Changements détectés par l'archive

Aucun changement détecté depuis le début du suivi quotidien, le 28 juillet 2026.

Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

Suivre les changements de cette page (flux Atom)