Association des amis du Patro Lokal de St-Hyacinthe et al. c. Les Frères Maristes et al.
- Filed
- September 22, 2014
- District
- Saint-Hyacinthe
- Subject
- Responsabilité extracontractuelle
- Defendant
- Frères Maristes
- Last verified
- July 31, 2026
Current stage
- Authorization
- Class action
- Recovery
- Closed
Documents on the registry
- Application filed
- Réponse
- Réponse
- Demande introductive d’instance
- Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
- Avis aux membres
- Avis de substitution de l'avocat du défendeur
- Défense
- Défense
- Avis de substitution de l'avocat du défendeur
- Demande de suspension de l’action collective (Accordé)
- Jugement sur la demande de suspension de l'action collective (Accordé)
- Protocole de l'instance (Autorisé)
- Demande introductive d’instance (Modifié)
- Demande d'inscription pour instruction et jugement
- Acte d'intervention forcée
- Défense (Modifié)
- Avis d'opposition à une intervention forcée
- Avis d'opposition à une intervention forcée
- Réponse
- Demande pour être mis hors de cause et en rejet d'un acte d'intervention forcée
- Avis d'opposition à une intervention forcée (Modifié)
- Jugement sur l'avis de gestion (Cour supérieure) (Accordé)
- Jugement sur oppositions à une intervention forcée modifiée et demande pour être mis hors de cause et en rejet d'un acte d'intervention forcée (Accordé)
- Défense (Modifié)
- Jugement sur l'avis de gestion (Cour d'appel) (Rejeté)
- Demande d'inscription pour instruction et jugement
- Demande pour approbation d'un avis aux membres
- Jugement sur un avis aux membres (Accordé)
- Demande d'approbation d'une transaction
- Avis aux membres
- Jugement sur règlement à l’amiable (Accordé)
- Avis aux membres - règlement total (Accordé)
- Jugement de clôture (Accordé)
- Current stage : Class action
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