Quebec Class Action Archive

JEAN-LUC GÉNIER C. ZINC ÉLECTROLYTIQUE DU CANADA LTÉE

500-06-000489-092

Filed
November 30, 2009
District
Montréal
Subject
Environnement, Énergie; Responsabilité extracontractuelle
Last verified
July 31, 2026

Current stage

  1. Authorization
  2. Class action
  3. Recovery
  4. Closed

Documents on the registry

  1. Application filed
  2. Réponse
  3. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
  4. Jugement sur demande d’autorisation d’appel à la Cour suprême
  5. Avis de substitution de l'avocat du demandeur
  6. Demande introductive d’instance
  7. Demande pour permission de modifier un acte de procédure
  8. Jugement sur permission de modifier un acte de procédure (Accordé)
  9. Entente
  10. Demande pour approbation d'une transaction et demande d'approbation des honoraires
  11. Jugement sur un avis aux membres (Accordé)
  12. Jugement sur règlement à l’amiable (Accordé)
  13. Jugement sur un avis aux membres (Accordé)
  14. Avis aux membres
  15. Jugement sur le reliquat
  16. Demande pour jugement de clôture
  17. Jugement de clôture (Accordé)
  18. Current stage : Recovery
    Recouvrement - Jugement de clôture

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Official source : View this case on the registry
Last verified July 31, 2026.

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