JEAN-LUC GÉNIER C. ZINC ÉLECTROLYTIQUE DU CANADA LTÉE
- Filed
- November 30, 2009
- District
- Montréal
- Subject
- Environnement, Énergie; Responsabilité extracontractuelle
- Last verified
- July 31, 2026
Current stage
- Authorization
- Class action
- Recovery
- Closed
Documents on the registry
- Application filed
- Réponse
- Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
- Jugement sur demande d’autorisation d’appel à la Cour suprême
- Avis de substitution de l'avocat du demandeur
- Demande introductive d’instance
- Demande pour permission de modifier un acte de procédure
- Jugement sur permission de modifier un acte de procédure (Accordé)
- Entente
- Demande pour approbation d'une transaction et demande d'approbation des honoraires
- Jugement sur un avis aux membres (Accordé)
- Jugement sur règlement à l’amiable (Accordé)
- Jugement sur un avis aux membres (Accordé)
- Avis aux membres
- Jugement sur le reliquat
- Demande pour jugement de clôture
- Jugement de clôture (Accordé)
- Current stage : Recovery
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