Archive des actions collectives du Québec

JEAN-LUC GÉNIER C. ZINC ÉLECTROLYTIQUE DU CANADA LTÉE

500-06-000489-092

Déposée le
30 novembre 2009
District
Montréal
Sujet
Environnement, Énergie; Responsabilité extracontractuelle
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toutes les personnes physiques qui dans la soirée du 9 août 2004 se trouvaient dans les zones géographiques décrites ci-après et qui ont éprouvé un ou plusieurs des maux suivants : Irritation des yeux, irritation de la gorge, irritation des …
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Réponse
  3. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
  4. Jugement sur demande d’autorisation d’appel à la Cour suprême
  5. Avis de substitution de l'avocat du demandeur
  6. Demande introductive d’instance
  7. Demande pour permission de modifier un acte de procédure
  8. Jugement sur permission de modifier un acte de procédure (Accordé)
  9. Entente
  10. Demande pour approbation d'une transaction et demande d'approbation des honoraires
  11. Jugement sur un avis aux membres (Accordé)
  12. Jugement sur règlement à l’amiable (Accordé)
  13. Jugement sur un avis aux membres (Accordé)
  14. Avis aux membres
  15. Jugement sur le reliquat
  16. Demande pour jugement de clôture
  17. Jugement de clôture (Accordé)
  18. Étape actuelle : Recouvrement
    Recouvrement - Jugement de clôture

Changements détectés par l'archive

Aucun changement détecté depuis le début du suivi quotidien, le 28 juillet 2026.

Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

Suivre les changements de cette page (flux Atom)