ASSOCIATION DES RÉSIDENTS DE MONT-TREMBLANT POUR LA QUALITÉ DE VIE c. COURSES AUTOMOBILES MONT-TREMB…
- Filed
- April 27, 2022
- District
- Montréal
- Subject
- Environnement, Énergie; Responsabilité extracontractuelle
- Last verified
- July 31, 2026
Current stage
- Authorization
- Class action
- Recovery
- Closed
Documents on the registry
- Application filed
- Réponse
- Réponse
- Jugement sur la demande pour autorisation d’une action collective en vue de l’approbation d’une transaction et sur l’approbation de l’avis aux membres
- Avis aux membres
- Jugement sur règlement à l’amiable (Accordé)
- Jugement pour mettre en œuvre le règlement (Autorisé)
- Current stage : Authorization
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