Archive des actions collectives du Québec

Association des amis du Patro Lokal de St-Hyacinthe et al. c. Les Frères Maristes et al.

750-06-000004-140

Déposée le
22 septembre 2014
District
Saint-Hyacinthe
Sujet
Responsabilité extracontractuelle
Partie défenderesse
Frères Maristes
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
« Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants-cause, ayant été abusées physiquement, sexuellement ou psychologiquement par tout religieux, membre ou employé de la congrégation religieuse connue notoirement sous le nom des Frères Maristes alors qu’elles fréquentaient ou …
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Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Réponse
  3. Réponse
  4. Demande introductive d’instance
  5. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
  6. Avis aux membres
  7. Avis de substitution de l'avocat du défendeur
  8. Défense
  9. Défense
  10. Avis de substitution de l'avocat du défendeur
  11. Demande de suspension de l’action collective (Accordé)
  12. Jugement sur la demande de suspension de l'action collective (Accordé)
  13. Protocole de l'instance (Autorisé)
  14. Demande introductive d’instance (Modifié)
  15. Demande d'inscription pour instruction et jugement
  16. Acte d'intervention forcée
  17. Défense (Modifié)
  18. Avis d'opposition à une intervention forcée
  19. Avis d'opposition à une intervention forcée
  20. Réponse
  21. Demande pour être mis hors de cause et en rejet d'un acte d'intervention forcée
  22. Avis d'opposition à une intervention forcée (Modifié)
  23. Jugement sur l'avis de gestion (Cour supérieure) (Accordé)
  24. Jugement sur oppositions à une intervention forcée modifiée et demande pour être mis hors de cause et en rejet d'un acte d'intervention forcée (Accordé)
  25. Défense (Modifié)
  26. Jugement sur l'avis de gestion (Cour d'appel) (Rejeté)
  27. Demande d'inscription pour instruction et jugement
  28. Demande pour approbation d'un avis aux membres
  29. Jugement sur un avis aux membres (Accordé)
  30. Demande d'approbation d'une transaction
  31. Avis aux membres
  32. Jugement sur règlement à l’amiable (Accordé)
  33. Avis aux membres - règlement total (Accordé)
  34. Jugement de clôture (Accordé)
  35. Étape actuelle : Action collective
    Action collective - Dépôt de la demande introductive d’instance de l’action collective

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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