Archive des actions collectives du Québec

A.B. c. Congrégation du Très Saint Rédempteur Province du Canada et Les Rédemptoristes

200-06-000001-266

Déposée le
18 février 2026
District
Québec
Sujet
Droits de la personne; Responsabilité civile; Responsabilité extracontractuelle
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant été agressées sexuellement au Québec, par tout préposé et/ou membre de la congrégation religieuse connue sous le nom Les Rédemptoristes ou la Congrégation du Très-Saint-Rédempteur, de 1940 à …
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

Changements détectés par l'archive

Aucun changement détecté depuis le début du suivi quotidien, le 28 juillet 2026.

Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

Suivre les changements de cette page (flux Atom)