Archive des actions collectives du Québec

Beaudoin Francoeur et Marc-Alain Marticotte c. La Corporation Épiscopale Catholique Romaine de Gaspé…

110-06-000002-240

Déposée le
17 juin 2024
District
Percé
Sujet
Droits de la personne; Responsabilité civile; Responsabilité extracontractuelle
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant été agressées sexuellement par un membre du clergé, un employé ou un bénévole, laïc ou religieux, se trouvant sous la responsabilité de l’Évêque catholique romain de Gaspé ou …
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Demande d’autorisation d’exercer une action collective
  3. Réponse
  4. Procès-verbal de gestion
  5. Jugement sur permission de modifier un acte de procédure (Accordé)
  6. Demande d'autorisation d'exercer une action collective modifiée (Accordé)
  7. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Accordé)
  8. Demande introductive d’instance
  9. Avis aux membres - autorisation de l'action collective (Accordé)
  10. Jugement sur un avis aux membres (Accordé)
  11. Jugement sur la demande de suspension de l'action collective (Accordé)
  12. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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