Archive des actions collectives du Québec

Andrée Ménard c. Lino P. Mattéo et al.

500-06-000453-080

Déposée le
7 novembre 2008
District
Montréal
Sujet
Responsabilité extracontractuelle; Valeurs mobilières
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toutes les personnes qui en date du 9 novembre 2005 étaient propriétaires de billets à ordre émis par les sociétés Corporation Mount Real, Gestion MRACS Ltée, Investissements Real Vest Ltée et Corporation Real Assurance Acceptation.
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Demande d’autorisation d’exercer une action collective
  3. Jugement sur permission de modifier un acte de procédure
  4. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
  5. Avis aux membres
  6. Demande introductive d’instance
  7. Jugement sur règlement à l’amiable
  8. Avis aux membres
  9. Demande pour permission de modifier un acte de procédure (Accordé)
  10. Demande introductive d’instance (Modifié)
  11. Jugement sur permission de modifier un acte de procédure (Accordé)
  12. Jugement sur désistement (Accordé)
  13. Procès-verbal de gestion (Accordé)
  14. Jugement sur désistement (Accordé)
  15. Jugement sur désistement et existence d'un reliquat (Autorisé)
  16. Étape actuelle : Action collective
    Action collective - Jugement sur le désistement

Changements détectés par l'archive

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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