Archive des actions collectives du Québec

Eddy Roussy, Michel Thibault, Claude Beaulieu et Estelle Bouchard Courcy c. General Motors du Canada…

500-06-000508-107

Déposée le
6 mai 2010
District
Montréal
Partie défenderesse
General Motors du Canada…
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toutes les personnes physiques domiciliées ou résidant au Québec en date du 20 octobre 2009 qui soit (1) sont des employés à taux horaire retraités de General Motors du Canada limitée qui, à l’époque où ils occupaient un tel emploi, …
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Réponse
  3. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

Changements détectés par l'archive

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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