Archive des actions collectives du Québec

Frédérick Duguay c. General Motors du Canada Limitée et General Motors Corporation

500-06-000691-143

Déposée le
16 avril 2014
District
Montréal
Sujet
Concurrence; Protection du consommateur
Partie défenderesse
General Motors du Canada…, General Motors Company
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
« Toutes les personnes qui ont acheté ou loué à long terme d’un concessionnaire Chevrolet un véhicule automobile modèle Volt au Canada. »
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Réponse
  3. Jugement sur demande d’autorisation d’interroger une personne (Accordé)
  4. Avis de substitution de l'avocat du demandeur
  5. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
  6. Jugement sur demande en radiation d'allégations
  7. Demande de communication de documents
  8. Jugement sur la Demande de communication de documents
  9. Déclaration d’appel et demande de permission d’appeler (Cour d’appel)
  10. Jugement sur demande de permission d’appeler (Cour d’appel)
  11. Étape actuelle : Action collective
    Action collective - Jugement de la Cour d’appel rejetant l’action collective

Changements détectés par l'archive

Aucun changement détecté depuis le début du suivi quotidien, le 28 juillet 2026.

Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

Suivre les changements de cette page (flux Atom)