Archive des actions collectives du Québec

Cohen c. Société de transport de Montréal

500-06-000848-172

Déposée le
23 février 2017
District
Montréal
Partie défenderesse
Société de transport de Montréal
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toute personne physique ou morale ayant acquis un titre de transport mensuel de la Société de transport de Montréal qui, depuis le 1er mars 2014, a connu un retard dans le service de celle-ci, par une interruption de service de …
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Avis de substitution de l'avocat du défendeur
  3. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
  4. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

Changements détectés par l'archive

Aucun changement détecté depuis le début du suivi quotidien, le 28 juillet 2026.

Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

Suivre les changements de cette page (flux Atom)