Archive des actions collectives du Québec

DENIS GAUTHIER c. BOMBARDIER INC. -et- ALAIN BELLEMARE -et- JOHN DI BERT

500-06-000977-195

Déposée le
14 février 2019
District
Montréal
Sujet
Valeurs mobilières
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toute personne ou entité qui a acquis ou acheté des titres de Bombardier durant la période débutant le 2 août 2018 et se terminant le 8 novembre 2018 et qui ont détenu ces titres jusqu’au 8 novembre 2018. (All persons …
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Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Réponse
  3. Ordonnance de désignation
  4. Procès-verbal
  5. Demande des défendeurs pour l'émission d'une ordonnance de confidentialité et de mise sous scellés
  6. Demande des défendeurs pour permission de présenter une preuve appropriée
  7. Jugement sur la demande d'autorisation de produire une preuve (Accordé)
  8. Jugement rectifié
  9. Procès-verbal (Accordé)
  10. Procès-verbal
  11. Jugement sur les objections (Accordé)
  12. De Bene Esse Application for Leave to Amend the Motion for Authorization
  13. Demande pour l'émission d'une ordonnance de confidentialité
  14. Demande en rejet du rapport d'expertise
  15. Demande pour l'émission d'une ordonnance de confidentialité - Requête amendée
  16. Jugement sur les objections
  17. Jugement rectificatif
  18. Jugement sur permission de modifier un acte de procédure (Accordé)
  19. Demande d’autorisation d’exercer une action collective (Modifié)
  20. Case Management Notice to approve a Press Release, Notice, Notice Plan and Opt-Out Form and to Set the Opt-Out Deadline
  21. Demande introductive d’instance
  22. Ordonnance de désignation
  23. Notice to members - Authorization of the Class Action
  24. Avis aux membres - autorisation de l'action collective
  25. Protocole de l'instance alternatif au stade du fond d'une action collective
  26. Demande pour permission de modifier un acte de procédure
  27. Amended Originating Application Instituting a Class Action (Art 583 et seq CCP and 225.2 et seq. QSA)
  28. Jugement sur permission de modifier un acte de procédure (Accordé)
  29. Défense
  30. Jugement sur communication de liste des membres du groupe (Accordé)
  31. Jugement fixant un échéancier de communication de documents (Autorisé)
  32. Jugement de prolongation du délai pour instruction et jugement (Accordé)
  33. Jugement fixant un échéancier de communication de documents et prolongeant le délai d'inscription pour instruction et jugement (Accordé)
  34. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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