Archive des actions collectives du Québec

VLAD MIHAI CALCIU C. AIR TRANSAT A.T. Inc.

500-06-001017-199

Déposée le
23 août 2019
District
Montréal
Sujet
Protection du consommateur
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
« Tous les passagers du vol d’Air Transat, qui devait effectuer la liaison entre Cuba (Holguín) et Montréal et dont le départ de Cuba (Holguín) était prévu pour le 16 août 2019 à 21h00, avec pour destination Montréal (Aéroport Pierre …
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Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Demande d’autorisation d’exercer une action collective
  3. Réponse
  4. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Accordé)
  5. DEMANDE POUR APPROBATION DE L’AVIS AUX MEMBRES ET MODALITÉS DE COMMUNICATION DE CET AVIS ET AUTRES ORDONNANCES (Article 579 et 581 C.p.c.)
  6. Demande introductive d’instance
  7. Avis aux membres - autorisation de l'action collective
  8. Avis aux membres - autorisation de l'action collective
  9. Défense
  10. Avis de gestion de l'instance
  11. DEMANDE DU DEMANDEUR POUR PERMISSION DE MODIFIER LA DEMANDE INTRODUCTIVE D’INSTANCE (ARTICLE 206, 585 C.p.c.)
  12. Demande introductive d'instance d'une action collective MODIFIÉE
  13. Jugement sur action collective au mérite
  14. Acte de représentation/ acte de non représentation (Cour d'appel)
  15. Demande en rejet d'appel (Refusé)
  16. Étape actuelle : Action collective
    Action collective - Dépôt de la demande introductive d’instance de l’action collective

Changements détectés par l'archive

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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