Archive des actions collectives du Québec

Jean-François Bellerose c. Les véhicules Tesla Canada

500-06-001080-205

Déposée le
26 juin 2020
District
Montréal
Sujet
Industrie automobile; Protection du consommateur; Télécommunication
Partie défenderesse
véhicules Tesla Canada
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Sous-groupe no.1 « Toutes les personnes physiques et morales ayant commandé ou acheté au Québec, entre le 1er juillet 2018 et le 18 mai 2020, un véhicule automobile neuf de marque Tesla doté du service de connectivité Premium fourni sans …
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Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Réponse
  3. Demande d’autorisation d’interroger une personne
  4. Demande d'autorisation pour produire une preuve
  5. Jugement sur la demande d'autorisation de produire une preuve (Accordé)
  6. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Autorisé)
  7. Réponse
  8. DEMANDE DE LA DÉFENDERESSE LES VÉHICULES TESLA CANADA EN VERTU DE L’ARTICLE 622 C.P.C. QUANT AUX MEMBRES DU GROUPE QUI NE SONT PAS DES CONSOMMATEURS E
  9. Jugement sur permission de modifier un acte de procédure
  10. Demande introductive d’instance
  11. Demande introductive d’instance (Modifié)
  12. Jugement sur un avis aux membres (Accordé)
  13. Avis aux membres - autorisation de l'action collective (Accordé)
  14. Jugement sur une prolongation de délai (Accordé)
  15. MOYEN PRÉLIMINAIRE DES DEMANDEURS : DEMANDE POUR L’ÉMISSION D’UNE ORDONNANCE DE COMMUNICATION DES ADRESSES COURRIELS DES MEMBRES DU GROUPE (Articles
  16. Demande d’autorisation d’interroger une personne
  17. Jugement pour prolonger le délai d'inscription (Accordé)
  18. MOYEN PRÉLIMINAIRE DES DEMANDEURS : DEMANDE MODIFIÉE POUR L’ÉMISSION D’UNE ORDONNANCE DE COMMUNICATION DES ADRESSES COURRIELS DES MEMBRES DU GROUPE (
  19. Protocole de l'instance (Modifié)
  20. MOYEN PRÉLIMINAIRE DES DEMANDEURS : DEMANDE POUR L’ÉMISSION D’UNE ORDONNANCE DE COMMUNICATION AUX DEMANDEURS DE LA BANQUE DE DONNÉES DE TESLA COMMUNI
  21. DEMANDE POUR L’ÉMISSION D’UNE ORDONNANCE DE COMMUNICATION DE DOCUMENTS PAR LA SOCIÉTÉ D’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (SAAQ) AUX DEMANDEURS (Articles
  22. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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