Archive des actions collectives du Québec

Jean-François Bellerose c. Les Véhicules Tesla Canada

500-06-001069-208

Déposée le
19 mai 2020
District
Montréal
Sujet
Industrie automobile; Protection du consommateur
Partie défenderesse
véhicules Tesla Canada
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
« Toutes les personnes physiques et morales ayant acheté ou loué à long terme un véhicule automobile de marque Tesla Model 3 : A) dont la peinture a connu une dégradation alors que le véhicule était âgé de moins de …
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Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Demande d’autorisation d’exercer une action collective
  3. Réponse
  4. Jugement pour demande de modifier la demande pour autorisation et se voir attribuer statut représentant
  5. DEMANDE MODIFIÉE POUR AUTORISATION D’EXERCER UNE ACTION COLLECTIVE ET POUR SE VOIR ATTRIBUER LE STATUT DE REPRÉSENTANT (Articles 575 et suivants C.p.c
  6. Demande d’autorisation d’interroger une personne
  7. Demande d'autorisation pour produire une preuve
  8. Jugement sur la demande d'autorisation de produire une preuve (Rejeté)
  9. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Autorisé)
  10. Réponse
  11. DEMANDE DE LA DÉFENDERESSE LES VÉHICULES TESLA CANADA EN VERTU DE L’ARTICLE 622 C.P.C. QUANT AUX MEMBRES DU GROUPE QUI NE SONT PAS DES CONSOMMATEURS E
  12. Jugement sur permission de modifier un acte de procédure (Accordé)
  13. Demande introductive d’instance
  14. Demande introductive d’instance (Modifié)
  15. Jugement sur un avis aux membres (Accordé)
  16. Avis aux membres - autorisation de l'action collective (Accordé)
  17. Jugement sur une prolongation de délai (Accordé)
  18. MOYEN PRÉLIMINAIRE DES DEMANDEURS : DEMANDES POUR L’ÉMISSION D’UNE ORDONNANCE DE COMMUNICATION DES ADRESSES COURRIELS DES MEMBRES DU GROUPE (Articles
  19. Demande d’autorisation d’interroger une personne
  20. MOYEN PRÉLIMINAIRE DES DEMANDEURS : DEMANDE MODIFIÉE POUR L’ÉMISSION D’UNE ORDONNANCE DE COMMUNICATION DES ADRESSES COURRIELS DES MEMBRES DU GROUPE (
  21. Protocole de l'instance (Modifié)
  22. DEMANDE POUR L’ÉMISSION D’UNE ORDONNANCE DE COMMUNICATION DE DOCUMENTS PAR LA SOCIÉTÉ D’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (SAAQ) AUX DEMANDEURS (Articles
  23. MOYEN PRÉLIMINAIRE DES DEMANDEURS : DEMANDE POUR L’ÉMISSION D’UNE ORDONNANCE DE COMMUNICATION AUX DEMANDEURS DE LA BANQUE DE DONNÉES DE TESLA COMMUNI
  24. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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