Archive des actions collectives du Québec

Johanne Gauthier et Fernand Larouche c. Facebook Canada Ltd et Meta Platforms -Facebook inc.

500-06-001236-237

Déposée le
20 avril 2023
District
Montréal
Sujet
Fraude
Partie défenderesse
Facebook Canada Ltd, Meta Platforms inc. (Facebook inc.)
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
« Toutes les personnes au Canada ayant subi une perte financière après avoir vu une publicité frauduleuse, fausse ou trompeuse sur le réseau social Facebook et versé des fonds à une entité ou des individus affichant une telle publicité. »
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Demande d’autorisation d’exercer une action collective
  3. Réponse
  4. Réponse
  5. Avis de substitution de l'avocat du défendeur
  6. Demande d'autorisation pour produire une preuve
  7. Demande modifiée pour autorisation d'exercer une action collective
  8. ACTE D’INTERVENTION VOLONTAIRE ET DEMANDE DE SUSPENSION D’UNE ACTION COLLECTIVE (art. 49 et 186 C.p.c.)
  9. Demande de suspension de la demande d’autorisation d’exercer une action collective
  10. Jugement sur la demande de suspension de l'action collective (Rejeté)
  11. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective (Autorisé)
  12. Ordonnance de désignation
  13. Demande introductive d’instance
  14. Procès-verbal du 1er décembre 2025 (avec le jugement en annexe)
  15. Étape actuelle : Action collective
    Action collective - Jugement de la Cour supérieure accueillant l’action collective

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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