Archive des actions collectives du Québec

Alain Patenaude c. Kia Canada Inc.

500-06-001361-258

Déposée le
14 février 2025
District
Montréal
Sujet
Protection du consommateur
Partie défenderesse
Kia Canada Inc.
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toutes les personnes ayant acheté ou loué à long terme un véhicule automobile de marque Kia de couleur blanche, notamment les véhicules de couleur « blanc neige nacré », « blanc neige », « blanc glacial nacré » et « …
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Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Réponse
  3. Ordonnance de désignation
  4. Demande d'autorisation pour produire une preuve
  5. Jugement sur la demande d'autorisation de produire une preuve (Accordé)
  6. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

Changements détectés par l'archive

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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