Louis Blais c. Bayerische Motoren Werke AG, BMW of North America, LLC, BMW Canada Inc., Robert Bosch…

540-06-000016-206

Déposée le: 23 juillet 2020
District: Laval
Sujet: Industrie automobile; Protection du consommateur
Vérifié le: 31 juillet 2026

Étape actuelle

Autorisation
Action collective
Recouvrement
Terminée

Toute personne du Québec qui a acheté et/ou loué l’un des véhicules BMW suivants équipés d’un moteur diesel BluePerformance (les « Véhicules visés ») : BMW x5 xDrive35d, modèles des années 2009 à 2013; et BMW 335d, modèles des années …

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Documents inscrits au registre

23 juill. 2020
Dépôt de la demande
21 oct. 2020
Réponse
23 oct. 2020
Réponse
16 juin 2021
Jugement (Suspension)
10 oct. 2023
jUGEMENT PERMISSION DE SE DÉSISTER
13 oct. 2023
Acte de désistement
1 nov. 2023
Avis de désistement aux membres (Accordé)
1 nov. 2023
Notice of discontinuance to members (Accordé)
31 juill. 2026
Étape actuelle : Autorisation
Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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