Archive des actions collectives du Québec

BERNARD LECOMTE et al.s c. L’ÉVÊQUE CATHOLIQUE ROMAIN DE ROUYN-NORANDA et al.s

600-06-000002-240

Déposée le
13 juin 2024
District
Rouyn-Noranda
Sujet
Responsabilité civile; Responsabilité extracontractuelle
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toutes les personnes, de même que leurs héritiers et ayants droit, ayant été agressées sexuellement par un membre du clergé, un employé ou un bénévole, laïc ou religieux, se trouvant sous la responsabilité de l’Évêque catholique romain de Rouyn-Noranda ou …
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Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Réponse
  3. Demande d'autorisation pour produire une preuve
  4. Demande pour permission de modifier un acte de procédure
  5. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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