Archive des actions collectives du Québec

Fabiola Garcia Fernandez c. AÉROPORTS DE MONTRÉAL, Bell Canada, BCE, Sunwing et Air Canada

500-06-001371-257

Déposée le
25 mars 2025
District
Montréal
Sujet
Responsabilité civile; Responsabilité extracontractuelle
Partie défenderesse
Air Canada
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toutes les personnes touchées par la panne à l'aéroport de Montréal qui a débuté le 25 mars 2025, jusqu'à ce que la panne soit résolue. / All persons impacted by the outage at the Montreal Airport that began on March …
« Extrait — Registre des actions collectives du Québec » — Consulter ce dossier au registre

Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. AMENDED APPLICATION TO AUTHORIZE THE BRINGING OF A CLASS ACTION
  3. Réponse
  4. Réponse
  5. Réponse
  6. Ordonnance de désignation
  7. Réponse
  8. Ordonnance de désignation
  9. Demande d'autorisation pour produire une preuve
  10. Demande d'autorisation pour produire une preuve
  11. AVIS DES AVOCATS DE LA DEMANDERESSE DE CESSER D’OCCUPER
  12. Étape actuelle : Autorisation
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

Changements détectés par l'archive

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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