Quebec Class Action Archive

Asselin c. Denso Corporation & als.

200-06-000163-132

Filed
April 18, 2013
District
Québec
Subject
Concurrence
Defendant
Denso Corporation
Last verified
July 31, 2026

Current stage

  1. Authorization
  2. Class action
  3. Recovery
  4. Closed

Documents on the registry

  1. Application filed
  2. Réponse
  3. Jugement sur permission de modifier un acte de procédure
  4. Réponse
  5. Requête réamendée
  6. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
  7. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
  8. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
  9. Réponse
  10. Jugement sur approbation de la transaction (Mitsuba) Démarreurs
  11. Jugement approuvant les honoraires des avocats (Mitsuba) Démarreurs
  12. Jugement pour autoriser la publication des avis aux membres (DENSO) Démarreurs
  13. Jugement approbation de transaction (Accordé)
  14. Jugement sur distribution (Accordé)
  15. Jugement sur distribution (Accordé)
  16. Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (AUDI) (Accordé)
  17. Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (PORSCHE) (Accordé)
  18. Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (VOLKSWAGEN) (Accordé)
  19. Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (FORD) (Accordé)
  20. Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (GM) (Accordé)
  21. Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (Volvo) (Accordé)
  22. Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (Jaguar) (Accordé)
  23. Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (BMW) (Accordé)
  24. Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (Chrysler) (Accordé)
  25. Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (Honda) (Accordé)
  26. Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (NISSAN) (Accordé)
  27. Jugement sur distribution (Accordé)
  28. Demande pour obtenir l'approbation du deuxième protocole de distribution omnibus Remodifié (11 juin 2025)
  29. Jugement sur demande pour obtenir l’approbation du deuxième protocole de distribution omnibus remodifié (Accordé)
  30. Current stage : Authorization
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

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Official source : View this case on the registry
Last verified July 31, 2026.

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