Asselin c. Denso Corporation & als.
- Filed
- April 18, 2013
- District
- Québec
- Subject
- Concurrence
- Defendant
- Denso Corporation
- Last verified
- July 31, 2026
Current stage
- Authorization
- Class action
- Recovery
- Closed
Documents on the registry
- Application filed
- Réponse
- Jugement sur permission de modifier un acte de procédure
- Réponse
- Requête réamendée
- Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
- Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
- Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
- Réponse
- Jugement sur approbation de la transaction (Mitsuba) Démarreurs
- Jugement approuvant les honoraires des avocats (Mitsuba) Démarreurs
- Jugement pour autoriser la publication des avis aux membres (DENSO) Démarreurs
- Jugement approbation de transaction (Accordé)
- Jugement sur distribution (Accordé)
- Jugement sur distribution (Accordé)
- Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (AUDI) (Accordé)
- Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (PORSCHE) (Accordé)
- Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (VOLKSWAGEN) (Accordé)
- Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (FORD) (Accordé)
- Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (GM) (Accordé)
- Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (Volvo) (Accordé)
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- Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (BMW) (Accordé)
- Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (Chrysler) (Accordé)
- Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (Honda) (Accordé)
- Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (NISSAN) (Accordé)
- Jugement sur distribution (Accordé)
- Demande pour obtenir l'approbation du deuxième protocole de distribution omnibus Remodifié (11 juin 2025)
- Jugement sur demande pour obtenir l’approbation du deuxième protocole de distribution omnibus remodifié (Accordé)
- Current stage : Authorization
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