Asselin c. Denso Corporation & al.
- Filed
- August 28, 2014
- District
- Québec
- Subject
- Concurrence
- Defendant
- Denso Corporation
- Last verified
- July 31, 2026
Current stage
- Authorization
- Class action
- Recovery
- Closed
Documents on the registry
- Application filed
- Réponse
- Réponse
- Requête amendée pour obtenir l’autorisation d’exercer un recours collectif et pour obtenir le statut de représentant
- Réponse
- Réponse
- Jugement pour autoriser la publication des avis aux membre (NGK) Capteurs d'oxygène
- Jugement pour autoriser la publication et les avis aux membres (DENSO) Capteurs d’oxygène
- Jugement approbation transaction (Accordé)
- Jugement sur distribution (Accordé)
- Jugement sur distribution (Accordé)
- Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (FORD) (Accordé)
- Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (TOYOTA) (Accordé)
- Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (SUBARU) (Accordé)
- Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (GM) (Accordé)
- Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (Chrysler) (Accordé)
- Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (Chrysler) (Accordé)
- Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (Honda) (Accordé)
- Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (NISSAN) (Accordé)
- Jugement sur distribution (Accordé)
- Demande pour obtenir l'approbation du deuxième protocole de distribution omnibus Remodifié (11 juin 2025)
- Jugement sur demande pour obtenir l’approbation du deuxième protocole de distribution omnibus remodifié (Accordé)
- Current stage : Authorization
Changes detected by the archive
Official source : View this case on the registry