Quebec Class Action Archive

Asselin c. Denso Corporation & als.

200-06-000160-138

Filed
April 18, 2013
District
Québec
Subject
Concurrence
Defendant
Denso Corporation
Last verified
July 31, 2026

Current stage

  1. Authorization
  2. Class action
  3. Recovery
  4. Closed

Documents on the registry

  1. Application filed
  2. Réponse
  3. Réponse
  4. Jugement sur permission de modifier un acte de procédure
  5. Requête amendée pour obtenir l’autorisation d’exercer un recours collectif et pour obtenir le statut de représentant
  6. Avis aux membres
  7. Jugement pour autoriser la publication et les avis aux membres (DENSO) Radiateurs
  8. Jugement approbation transaction (radiateurs) (Accordé)
  9. Jugement sur distribution (Accordé)
  10. Jugement sur les honoraires (Accordé)
  11. Jugement sur demande pour obtenir l'approbation d'une transction (Radiateurs) (Accordé)
  12. Jugement sur demande pour obtenir l'approbation d'une transaction (radiateurs) (Accordé)
  13. Jugement sur Demande pour obtenir l'approbation d'une Transaction (Calsonic) (Accordé)
  14. Jugement sur les honoraires (Accordé)
  15. Jugement sur distribution (Accordé)
  16. Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (TOYOTA) (Accordé)
  17. Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (SUBARU) (Accordé)
  18. Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (GM) (Accordé)
  19. Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (BMW) (Accordé)
  20. Jugement sur demande pour obtenir une ordonnance de transmission d’informations relatives aux clients (Honda) (Accordé)
  21. Jugement sur distribution (Accordé)
  22. Demande pour obtenir l'approbation du deuxième protocole de distribution omnibus Remodifié (11 juin 2025)
  23. Jugement sur demande pour obtenir l’approbation du deuxième protocole de distribution omnibus remodifié (Accordé)
  24. Current stage : Authorization
    Autorisation - Demande d’autorisation pour exercer l’action collective à la Cour supérieure

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Official source : View this case on the registry
Last verified July 31, 2026.

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