Archive des actions collectives du Québec

Administration Portuaire du Québec

2 dossiers au registre où Administration Portuaire du Québec apparaît comme partie défenderesse (texte suivant le dernier « c. » de la mention des parties).

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DossierPartiesDépôtÉtape actuelle
200-06-000169-139 Véronique Lalande et Louis Duchesne c. Compagnie d'Arrimage de Québec Ltée et Administration Portuai… 1 novembre 2013 Action collective
200-06-000157-134 Véronique Lalande c. Compagnie d’Arrimage de Québec Ltée et Administration Portuaire du Québec 15 janvier 2013 Recouvrement