Archive des actions collectives du Québec

Véronique Lalande c. Compagnie d’Arrimage de Québec Ltée et Administration Portuaire du Québec

200-06-000157-134

Déposée le
15 janvier 2013
District
Québec
Sujet
Environnement, Énergie
Partie défenderesse
Compagnie d’Arrimage de Québec Ltée, Administration Portuaire du Québec
Vérifié le
31 juillet 2026

Étape actuelle

  1. Autorisation
  2. Action collective
  3. Recouvrement
  4. Terminée
Toutes les personnes résidentes de l’arrondissement La Cité-Limoilou, notamment des secteurs délimités comme suit : Vieux-Limoilou : au sud de la Canardière qui devient ensuite la 6e Rue et entre Des Capucins et la rivière St-Charles et Saint-Roch : entre …
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Documents inscrits au registre

  1. Dépôt de la demande
  2. Demande d’autorisation d’exercer une action collective
  3. Réponse
  4. Jugement sur la demande d’autorisation d’exercer une action collective
  5. Avis aux membres
  6. Réponse
  7. Avis de substitution de l'avocat du demandeur
  8. Demande introductive d’instance
  9. Défense
  10. défense compagnie arrimage
  11. Déclaration d'appel (Cour d'appel)
  12. Jugement sur l'action collective (au fond) (Accordé)
  13. Jugement approuvant le montant du recouvrement collectif
  14. Jugement sur la demande en approbation du protocole de distribution et la demande modifiée en approbation d'honoraires professionnels
  15. Avis aux membres - règlement total
  16. Jugement de clôture
  17. Étape actuelle : Recouvrement
    Recouvrement - Jugement de clôture

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Source officielle : Consulter ce dossier au registre
Vérifié le 31 juillet 2026.

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